Honoraires
Barème de l’agence immobilière
Extraits des tarifs du Cabinet applicable au 01/06/2024
(T.V.A. incluse au taux en vigueur : 20 %)
Heures ouvrables :
du lundi au jeudi : 9h – 12h30 – 14h – 17h30 et le vendredi jusqu’à 17h00 le samedi : uniquement service transaction, sur rendez-vous
Tarif général
Tarif des vacations (au temps passé y compris déplacement)
. heures ouvrables : 81,60 € TTC
. en dehors des heures ouvrables : 135 € TTC de 20h à 22h et 180 € TTC après 22h Remboursement des frais et débours justifiés : frais réels
Gérance
GESTION COURANTE
- Immeubles collectifs, lots isolés : sur le montant quittancé ou perçu : 5,8 % HT (soit 6,96%TTC)
- Immobilier d’entreprise : 6 % HT (soit 7,20%TTC)
reddition trimestrielle, 6 % HT (soit 7,20% TTC)
reddition mensuelle, 6,20% HT (soit 7,44% TTC)
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
Assurance bailleurs :
. assurance loyers impayés : 2.30 % T.T.C.
. assurance vacance : 2.50 % T.T.C.
. assurance propriétaire non occupant : biens < 200m2 : 70,90€ TTC/ biens > 200m2 : 142€TTC.
Renseignements pour déclaration de T.V.A. : 100 € TTC
Déclarations fiscales :
. revenus fonciers : 84 € TTC
. enregistrement : 25 € TTC
Procédure de recouvrement :
. 1ère lettre de rappel : gratuit
. mise en demeure (L.R.A.R) : gratuit
. remise dossier à l’huissier ou à l’avocat : 78 € TTC
. chèques impayés : gratuit
RÉDACTION D’ACTES
Renouvellement de bail à la charge du preneur :
. droit fixe : 480 € TTC
. droit proportionnel :
Sur le prix total des années de bail augmenté des charges :
. 1,2 % sur la tranche jusqu’à 2 400 €
. 0.8 % sur la tranche de 2 400 € à 5 400 €
. 0,6 % sur la tranche de 5 400 € à 14 400 €
. 0,5 % sur la tranche de 14 400 € du prix total
Rédaction baux commerciaux et professionnels : 10 % H.T du loyer annuel H.T (soit 12 % TTC) .
Renouvellement et cessions de baux commerciaux : au temps passé .
Etat des lieux suite à cession de fonds de commerce : au temps passé .
Vacation horaire : 120 TTC
Transaction
Honoraires de négociation TTC sur le montant de la transaction net vendeur, à la charge de l’acquéreur :
| De | 0 € | à | 50 000 € | Forfait de 4 000 € |
| De | 50 001 € | à | 100 000 € | 8% |
| De | 100 001 € | à | 150 000 € | 7% |
| De | 150 001 € | à | 200 000 € | 6% |
| De | 200 001 € | à | 300 000 € | 5,5% |
| De | 300 001 € | à | 400 000 € | 5% |
| De | 400 001 € | à | 500 000 € | 4,5% |
| Plus de | 500 001 € | à | 4% |
Ces honoraires comprennent : constitution du dossier à la rentrée de mandat, visites, frais d’entremise et de négociation, constitution du dossier de vente, rédaction du compromis de vente, suivi du dossier de vente jusqu’à la signature chez le notaire, état des lieux et relevés de compteurs avant la signature.
Expertises sur devis
Location
Honoraires Locataire
- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
8 € TTC/m² de la surface habitable - Rédaction de l’état des lieux d’entrée :
3 € TTC/m² de la surface habitable
Le total de ces honoraires de location (8 € /m² + 3 € /m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le locataire. Engagement location garage : forfait 100 € TTC
Honoraires Propriétaire
- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC/m² de la surface habitable
- Rédaction de l’état des lieux d’entrée :
3 € TTC/m² de la surface habitable
Le total de ces honoraires de location (8 € /m² + 3 € /m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le propriétaire. Un forfait minimum de 350€ est appliqué dans l’hypothèse où le calcul des honoraires de location indiqués précédemment serait inférieur à ce montant (350€).
Honoraires sur diagnostics :
- Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques : 45 € TTC
Location commerciale ou professionnelle et négociations de baux : 20 % H.T. du loyer annuel H.T (à la charge du preneur) soit 24 %TTC. Seules parmi les prestations ci-dessus celles qui ont été chiffrées sont offertes à notre clientèle et donc facturables. Pour toutes autres prestations ou renseignements complémentaires, consulter le carnet récapitulatif tenu à la disposition de notre clientèle. Propositions écrites sur demande.
Syndic de copropriété
Devis sur demande.
*TVA appliquée selon le tarif en vigueur (20%)